Conditions générales de vente

PREAMBULE:

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive et de plein droit à la vente, entre la société YSEC Éditions, propriétaire du titre Batailles et de son hors-série, du titre Tranchées et de son hors-série (2 chemin du Roy, 27400 LOUVIERS) et toute personne effectuant un achat sur les sites internet www.magazinebatailles.com, www.tranchees.fr et ysec.fr au sein de notre société ou par correspondance. Les conditions de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, celles-ci sont applicables à la date et au moment même où le client passe sa commande et par ce fait effectue ses achats. La commande devient alors ferme et définitive au moment où le paiement de la commande est validé par le service bancaire, en ligne, par la direction et le service commercial de la société, dans la limite des stocks disponibles et le temps de mise à disposition variable des produits. Chaque commande effectuée confirme l’acceptation de ces conditions générales de vente et le respect des obligations du code de la propriété intellectuelle et les licences d’utilisation des services du commerce électronique et de la vente par correspondance.

Article I: Propriété intellectuelle

Ysec Éditions ainsi que tous les éléments divers qui le constituent (ouvrages, photos, textes…) sont réservés et protégés au titre: du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle et droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, notamment l’article L122-5, toute utilisation, reproduction, représentation partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception de reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle ou privée. La revente d’ouvrage remisé ou soldé ne peut se faire à un prix défini supérieur à celui de la vente publique. Tout contrevenant risque des amendes pénales prévues par la loi.

Article II : Disponibilité

Nos articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Certains articles peuvent néanmoins être en rupture voire définitivement indisponibles, malgré une mise à jour régulière de notre base de données. La rupture ou l’indisponibilité de ces articles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’Ysec Éditions. Notre service commercial se chargera alors de répondre à vos questions et attentes dans les meilleurs délais.

Article III: Commande

Les commandes peuvent être effectuées:
– sur les sites internet nommés ci-dessus
– par courrier:
Ysec Éditions, BP 405, 2 chemin du Roy, 27404 Louviers

-par téléphone au 02 32 50 26 74
-par fax au 02 32 25 47 16
-par mail : ysec.editions@wanadoo.fr.

Article IV: Paiement

Pour chaque produit à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
– par carte bancaire, par téléphone au 02 32 50 26 74 ou par fax au 02 32 25 47 16.
– par mandat,
– par chèque. (chèque payable en France).

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Article V : Prix

Le prix de vente indiqué sur nos sites est en euro toutes taxes comprises, hors frais de port, traitement de la commande (frais de douane et taxes locales à la charge du destinataire pour toute livraison extérieure à la France). Les prix sont fixés dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les tarifs sont modifiables à tout moment, sans préavis, mais seront facturés au prix indiqué à la passation de commande. Un avoir est mis en place pour toute commande non livrée suite à une rupture de stock intervenue entre la passation de commande et la préparation de cette même commande.
Sauf dispositions contraires figurant aux conditions de ventes ou convenues entre les parties, le délai de règlement des sommes dues est fixé en euros à la commande pour les particuliers, au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée pour les professionnels.

Article VI : Délai de rétractation

En conformité à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le ou les produits sans justification de la part de l’acheteur et sans pénalité.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, Ysec Éditions s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais (sauf frais d’envoi et de retour) dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par ses soins.

Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article VII : Livraison

Les ouvrages sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande ou du paiement. Le délai de traitement des commandes ne pourra dépasser 15 jours ouvrés avant l’expédition sauf en période de congé ou cas de force majeure. À l’issue, le délai moyen de livraison est de 96 h pour la France, 10 jours pour l’Union européenne et un minimum de 14 jours pour les autres pays en tenant compte des délais d’acheminement portuaire relatifs à chaque armateur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Sauf accord écrit préalable contraire, Ysec Éditions est seule décisionnaire en matière du choix du transport. La marchandise doit être déballée en présence du transporteur. Toute avarie constatée doit être notée sur le bon de transport et faire l’objet d’une confirmation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrés (article L 133-3 du code du commerce) auprès du transporteur avec une copie à la société Ysec Éditions. La société ne pourra être tenue responsable du retard de livraison occasionné par les différents services et sociétés acheminant les colis. De même elle ne sera pas tenue responsable des colis livrés abîmés voire détruits durant le transport. Seuls les ouvrages présentant manifestement des défauts de fabrication seront échangés. Dans ce cas, le colis devra être retourné en mentionnant « retour à l’expéditeur ». L’échange sera fait sans coût supplémentaire pour le client.

Article VIII : Frais de port

Les frais de port sont à la charge du client. 3,50 € de frais de port et d’emballage pour une commande de moins de 15 € / 6,50 € pour une commande de 15 € à 45  € / 7,95 € pour une commande de plus de 45 €. Pour les commandes de reliure hors France métropolitaine et les envois rapides vers l’étranger, nous contacter.

Article IX : Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers d’Ysec Éditions.

Article X : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Tout propos diffamatoire ou injurieux donnera le droit à une annulation et un remboursement de commande à l’exception des frais administratifs et des poursuites judiciaires seront engagées. En cas de litige, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution à l’amiable. Les parties reconnaissent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions d’Évreux (France).

Pour marque-pages : Permaliens.

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